Dr Vét. 

Activité exclusive en Imagerie Médicale
Ancienne chef du service d'Imagerie Médicale du Centre Hospitalier Vétérinaire Saint-Martin
Diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, VetAgro-Sup – Campus Vétérinaire de Lyon

 

Contact :

mail : 

téléphone : 

 

Conditions Générales de Fonctionnement de la 
SELARL IMAVETO

Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables sur le site internet, à l'adresse suivante : 

http://www.imaveto.sitew.fr/CGF.k.htm

 

Tout acte effectué par mes soins est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation du Domicile Professionnel Administratif
La SELARL ImaVéto répond aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponible à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf »

SELARL ImaVéto
2 rue des Cygnes, 74940 ANNECY

imaveto.gay@gmail.com
http://www.imaveto.sitew.fr

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil des patients
Pour les horaires de l'activité de consultation en Imagerie Médicale se reporter au site internet : http://www.imaveto.sitew.fr/Actualites.j.htm

 

Ces horaires sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés ou pendant les congés.

 

Aucun accueil de patient ne sera réalisé au sein du DPE de la SELARL ImaVéto. L'accueil des patients se fera au sein des structures vétérinaires référentes selon leurs conditions d'accueil.

 

Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la SELARL ImaVéto se réserve la possibilité de refuser tout client qui : 
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral 
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté 
- est en défaut de paiement 
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler 
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire 
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données

Personnel affecté aux soins des patients
Docteur Vétérinaire Aline GAY (Numéro d'Ordre : 25695)
    

Prestations effectuées par la SELARL ImaVéto
- Lecture à distance d'examens radiographiques et tomodensitométriques
- Examens d'échographie au sein des locaux des structures vétérinaires référentes
- Actes échoguidées au sein des locaux des structures vétérinaires référentes

Surveillance des patients hospitalisés
Les hospitalisations sont réalisées au sein des structures vétérinaires référentes, sous leur responsabilité. Aucune hospitalisation ne sera réalisée au sein du DPE de la SELARL ImaVéto.

Permanence et Continuité des Soins
La permanence et la continuité des soins est assurée par les vétérinaires référents.

Espèces traitées
Pour la liste des espèces prises en charge dans le cadre des lectures d'examens tomodensitométriques et radiographiques, se reporter au site internet : http://www.imaveto.sitew.fr/Telediagnostic-scanner-et-radio.g.htm

 

Pour la liste des espèces prises en charge en échographie itinérante, se reporter au site internet : http://www.imaveto.sitew.fr/Consultante-en-echographie.f.htm

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout tranquillisation, toute anesthésie, tout acte échoguidé comporte un risque thérapeutique potentiel dont la SELARL ImaVéto informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante.

 

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. La SELARL ImaVéto informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.

 

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Modalités d’admission des animaux
Les modalités d'admission des animaux devront être conformes aux conditions générales de fonctionnement des établissements référents.

Modalités d’admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les modalités d'admission des chiens de première et deuxième catégories devront être conformes aux conditions générales de fonctionnement des établissements référents.

Conditions tarifaires, chiffrages et devis
Les tarifs des actes de lectures d'examens tomodensitométriques et radiographiques sont disponibles sur le site internet : http://www.imaveto.sitew.fr/Telediagnostic-scanner-et-radio.g.htm

 

Les tarifs des actes en échographie itinérante sotn disponibles sur le site internet : http://www.imaveto.sitew.fr/Consultante-en-echographie.f.htm

 

En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.

 

Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.

Modalités de règlement
Les honoraires sont payables par virement dès la réception de la facture par la structure vétérinaire référente. Un paiement groupé peut être mis en place après entente préalable entre les vétérinaires consultant et référent.

 

Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
La paiement par virement est privilégié.
Le paiement par chèque est accepté.
Le paiement par carte bancaire n’est pas possible.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit.
En cas de non-paiement des honoraires, la SELARL ImaVéto appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Moulins.

Communication
La SELARL ImaVéto dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante : http://www.imaveto.sitew.fr

 

La SELARL ImaVéto dispose également d'une page Facebook d'information, au nom de Aline Imavéto, renvoyant vers le site internet précédemment cité. Cette page Facebook ne sera pas utilisée dans le cadre de la communication de la société.
La communication se fera principalement par mail à l'adresse imaveto.gay@gmail.com. La messagerie instantanée de la page Facebook ne sera pas utilisée.

Accessibilité
Le DPE de la SELARL ImaVéto ne reçoit pas de public.
Les conditions d'accessibilités dépendent des établissements référents.

 

Déontologie
La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.
Code de déontologie : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne-Rhône-Alpes, 110 Avenue Barthélémy Buyer, 69009 LYON

Litige
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la SELARL ImaVéto, 2 rue des Cygnes, 74940 ANNECY
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html

Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément à la législation, la SELARL ImaVéto possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de ALLIANZ, 2 Place d'Allier, 03000 MOULINS.

Politique de confidentialité
La SELARL ImaVéto dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la SELARL ImaVéto ont accès à ce fichier.

 

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Gay.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et 
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »

 

Conditions générales de fonctionnement validées le 14/10/2022